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Les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") ont pour objet de définir les conditions régissant l'utilisation de whoweare.ca (version anglaise) accessible à l'adresse www.whoweare.ca et de sa version française quinoussommes.ca accessible à l'adresse www.quinoussommes.ca (version française) communément désignés dans le présent texte par quinoussommes.ca

Les Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de quinoussommes.ca, y compris les utilisateurs qui fournissent Vidéos vidéo et/ou des informations, les utilisateurs qui ouvrent un Compte quinoussommes.ca (tel que défini ci-dessous) et les utilisateurs qui ne font que visualiser le Vidéos de quinoussommes.ca (les "Utilisateurs").

Toute utilisation de quinoussommes.ca, incluant l'ouverture d'un Compte quinoussommes.ca (tel que défini ci-dessous) et la mise en ligne de Vidéos vidéo, est soumise aux dispositions de ces Conditions d'utilisation. Ces Conditions d'utilisation constituent un contrat ayant force obligatoire entre l'Utilisateur et Turbulent Média inc. (collectivement "TM"). Il est donc important de les lire attentivement.

TM a conçu, a réalisé et exploite quinoussommes.ca permettant aux internautes de mettre en ligne et ainsi partager des Vidéos, textes ou photos faisant le portrait d'immigrants vivants au Canada ou de personnes dont les familles sont issues de l'immigration et sont installées au Canada (le Vidéos ). TM s'engage à diffuser les Vidéos par le biais de quinoussommes.ca, sous réserve de l'application des principes de modération décrits dans les présentes Conditions d'utilisation. Conformément aux pratiques et usages sur Internet, l'Utilisateur accepte que TM se réserve la possibilité d'inclure ou d'associer toute publicité qu'elle souhaite au sein des pages Web où sont diffusées les Vidéos.

Les Utilisateurs déclarent être informés que la phase Beta de quinoussommes.ca permettra uniquement la soumission de Vidéos et que ces dernières ne seront mises en ligne que dans la perspective où le site officiel sera produit à une date non communiquée. À des fins promotionnelles pour la version Beta de quinoussommes.ca, certaines Vidéos, dont la sélection incombe exclusivement à TM, pourront néanmoins être mise en ligne pour une période limitée . Les Utilisateurs déclarent être informés du manque de fiabilité du réseau Internet, y compris relativement à la sécurité dans la transmission des données, de la continuité non garantie dans l'accès à quinoussommes.ca et de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

Toute utilisation de quinoussommes.ca vaudra acceptation des présentes Conditions d'utilisation. L'Utilisateur reconnaît et accepte que TM puisse considérer son utilisation de quinoussommes.ca comme une acceptation des Conditions d'utilisation, et ce dès sa première utilisation.

TM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. Chaque nouvelle version des présentes Conditions d'utilisation sera mise en ligne sur quinoussommes.ca L'Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le fait de continuer à utiliser quinoussommes.ca après toute modification des Conditions d'utilisation entraîne automatiquement la présomption qu'il accepte les modifications aux Conditions d'utilisation. TM se réserve, en outre, le droit de faire évoluer quinoussommes.ca et les services qui y sont proposés. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de TM. TM se réserve également le droit d'arrêter définitivement quinoussommes.ca et les services proposés qui y sont proposés, sans avertissement, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

Pour mettre en ligne une Vidéo sur quinoussommes.ca, l'Utilisateur doit créer un compte quinoussommes.ca en visitant la page "Inscription" (le "Compte quinoussommes.ca"). Lorsque qu'il crée ce Compte quinoussommes.ca, il doit fournir des informations complètes et exactes. Il est important que les détenteurs d'un Compte quinoussommes.ca veillent à préserver la sécurité et la confidentialité de leur mot de passe. En ouvrant un Compte quinoussommes.ca, l'Utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable (envers TM et tout autre tiers) de toute activité effectuée à partir de son Compte quinoussommes.ca. Si un Utilisateur note une entrave à la sécurité de quinoussommes.ca ou une utilisation non autorisée de son Compte quinoussommes.ca, il doit en avertir l'équipe de gestion de quinoussommes.ca immédiatement en cliquant sur "Contactez-nous".

Dès validation de l'inscription, il est attribué à l'Utilisateur un compte récapitulant, ses Vidéos ainsi qu'un espace de stockage lui permettant l'hébergement de ses Vidéos sur les serveurs de quinoussommes.ca. TM se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès quinoussommes.ca ou au Compte quinoussommes.ca, sans que cette indisponibilité ne donne droit à une indemnité. L'Utilisateur est informé que l'espace de stockage qui lui est alloué pour l'hébergement de ses Vidéos est illimité sauf évolution ultérieure. La taille maximum d'une Vidéo mise en ligne est limitée à 150 MO. Il est toutefois précisé que TM se réserve le droit, pour des raisons techniques, de modifier l'espace de stockage alloué à l'Utilisateur, sous réserve de l'en avertir au moyen d'un courriel. Il est expressément convenu entre les parties que TM n'assure en aucun cas de prestations de sauvegarde des Vidéos des Utilisateurs hébergées sur ses serveurs et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ces Vidéos. TM suggère à l'Utilisateur de toujours conserver une copie de ses Vidéos sur un autre support. Pendant la période Beta du site les Vidéos ne seront pas accessibles mais lorsque le site officiel sera produit: les Vidéos seront classées et accessibles sur quinoussommes.ca par mot-clef, par pays et par Utilisateur, quinoussommes.ca ayant mis en place un système de recherche à partir duquel les Vidéos seront accessibles.

TM recommande aux Utilisateurs de rester prudents lorsqu'ils décident d'indiquer leur adresse courriel comme nom d'Utilisateur ou dans leur Vidéo, afin d'éviter d'être "spammé" notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser quinoussommes.ca ou peut choisir de supprimer ses Vidéos en signifiant par courriel, à l'équipe de TM qu'il souhaite supprimer la Vidéo en question, en cliquant sur "Contactez-nous". Un délai de quarante-huit (48) heures s'appliquera, alors, avant la suppression de la Vidéo.

En cas de non-respect des Conditions d'utilisation par l'Utilisateur, TM se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès à quinoussommes.ca et notamment de déconnecter du réseau Internet l'espace dédié de l'Utilisateur contenant ses Vidéos, ainsi que de supprimer ses Vidéos. De même, en cas de notification par d'autres Utilisateurs qu'un Utilisateur fait un usage de quinoussommes.ca de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire à l'ordre public, aux dispositions légales et réglementaires ou aux présentes Conditions d'utilisation, TM se réserve le droit de retirer à tout moment le Vidéos illicite de quinoussommes.ca, ou même de fermer le Compte quinoussommes.ca de l'Utilisateur, et ce, sans en informer l'Utilisateur en question, tels gestes de la part de TM n'ouvrant droit à aucune indemnité.

Dans tous les cas, et sans limiter la généralité des présentes Conditions d'utilisation, les obligations de l'Utilisateur résultant des présentes demeureront en vigueur tant que l'Utilisateur continue de visiter quinoussommes.ca, d'y mettre en ligne des Vidéos, d'utiliser les services proposés sur quinoussommes.ca et/ou tant que l'Utilisateur détient un Compte quinoussommes.ca.

Nonobstant la terminaison de l'utilisation de quinoussommes.ca par un Utilisateur, tous les droits, obligations et responsabilités dont TM a bénéficié ou auxquels l'Utilisateur est soumis ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite terminaison d'utilisation et continueront à s'appliquer indéfiniment.

TM autorise les Utilisateurs par les présentes à accéder et à utiliser quinoussommes.ca, sous réserve du respect des conditions suivantes. L'Utilisateur est seul responsable envers TM et tout autre tiers, le cas échéant, de tout manquement à ses obligations en vertu des Conditions d'utilisation et des conséquences de ce manquement, y compris la perte et les dommages pécuniaires subis par TM et/ou ses compagnies affiliées. Le non-respect de l'une de ces conditions énumérées aux présentes par un Utilisateur constitue un manquement aux présentes Conditions d'utilisation et peut mener, notamment, à la fermeture du Compte quinoussommes.ca de l'Utilisateur, tel que stipulé ci-dessus dans la section "Fin de l'utilisation de quinoussommes.ca" des présentes. L'Utilisateur ne doit pas, sans limitation:

• Soumettre une Vidéo ne faisant pas le portrait d'immigrants vivants au Canada ou de personnes dont les familles sont issues de l'immigration et sont installées au Canada;
• Mettre en ligne des Vidéos contenant ou exprimant des propos choquants ou incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et/ou à l'agression physique de tout groupe ou individu;
• Mettre en ligne des Vidéos contenant des propos harcelants et/ou exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle;
• Présenter ou utiliser des informations fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes ou calomnieux;
• Exprimer des opinions de manière diffamatoire ou portant atteinte à la réputation d'autrui;
• Mettre en ligne des renseignements ou déclarations portant atteinte au droit à la vie privée d'une personne;
• Revendre ou distribuer tout ou partie de quinoussommes.ca sur tout support connu ou à découvrir, sans l'autorisation préalable écrite de TM, y compris, notamment, les Vidéos;
• Modifier ou altérer toute partie de quinoussommes.ca;
• Accéder aux Vidéos ou à tout autre Vidéos disponible sur quinoussommes.ca grâce à un moyen ou une technologie autre que le mode de visionnement de quinoussommes.ca lui-même;
• Tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction de quinoussommes.ca liée à la sécurité ou toute fonction (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie des Vidéos ou de tout autre Vidéos de quinoussommes.ca ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation de quinoussommes.ca ou du Vidéos accessible sur quinoussommes.ca dont les Vidéos;
• Utiliser ou lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne avec un accès à quinoussommes.ca) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs quinoussommes.ca pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible au public;
• Collecter, solliciter ou recueillir des données à caractère personnel sur tout Utilisateur de quinoussommes.ca (incluant le nom ou le mot de passe des détenteurs de Comptes quinoussommes.ca);
• Accéder aux Vidéos pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales de quinoussommes.ca.
• Mettre en ligne la photo ou toute autre image d'une autre personne sans son consentement;
• Utiliser les services de quinoussommes.ca à des fins commerciales, y compris afficher des annonces publicitaires ou solliciter tout Utilisateur sans l'autorisation écrite préalable de TM;
• Utiliser toute information obtenue par le biais de quinoussommes.ca afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire;
• Nuire à quinoussommes.ca ou à TM, à ses compagnies affiliées, à ses partenaires, à sa clientèle ou à sa gestion;
• Transmettre des pourriels indésirables;
• Désassembler ou décompiler les logiciels utilisés sur quinoussommes.ca;
• Détériorer, surcharger ou endommager les services de quinoussommes.ca;
• Favoriser ou encourager une activité illégale ou fournir des instructions à propos d'activités illégales;
• Masquer des bannières publicitaires sur toute page de quinoussommes.ca;
• Usurper l'identité d'une autre personne;
• Mettre en ligne des Vidéos comportant un Vidéos qu'il n'est pas légalement autorisé à posséder dans son pays de résidence ou que TM ne pourrait légalement utiliser ou posséder;
• Mettre en ligne des Vidéos présentant un hyperlien vers un site Web ayant du Vidéos qui contrevient aux restrictions énumérées ci-dessus.

Toute personne figurant dans la vidéo doit obligatoirement être âgée de quatorze (14) ans et plus.

Le but de TM est que quinoussommes.ca devienne un espace de création et de partage. Les Utilisateurs doivent rester polis et respectueux. Chaque Utilisateur doit y apporter ses contributions, sans préjugés, et avec respect pour les autres Utilisateurs.

Le service de mise en ligne de Vidéos est accessible uniquement aux Utilisateurs ayant ouvert un Compte quinoussommes.ca. TM a choisi de modérer les Vidéos afin d'assurer le respect de l'objet de quinoussommes.ca ainsi que la liberté d'expression. Les Vidéos seront mises en ligne avec un léger décalage pour les fins de modération par l'équipe de gestion quinoussommes.ca et pour les besoins de leur conversion au format de diffusion choisi par l'équipe de gestion quinoussommes.ca. TM ne procède ni à la modification des Vidéos (sauf pour l'ajout d'un watermark), ni à une sélection arbitraire des Vidéos non fondée sur le seul respect du droit. La base de la modération des Vidéos reste le bon sens et le respect du droit. Si le principe d'une modération favorise la liberté d'expression des Utilisateurs, l'Utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, incluant les présentes Conditions d'utilisation. L'Utilisateur est par les présentes informé que l'équipe de gestion quinoussommes.ca peut supprimer toute Vidéo qui ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées, incluant les Conditions d'utilisation. TM ne procédera à aucune modification minime ou substantielle des Vidéos des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par une Vidéo peuvent directement s'adresser au modérateur ou écrire un courriel à l'équipe de gestion quinoussommes.ca en cliquant sur "Contactez-nous".

TM ne garantit pas la confidentialité des Vidéos, que celles-ci soient ou non mises en ligne. Si un Utilisateur prend connaissance de Vidéos ou d'une Vidéo qui viole ses droits d'auteur ou ceux d'un tiers, il doit en informer l'équipe de gestion quinoussommes.ca en cliquant sur "Contactez-nous".

L'Utilisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur ses Vidéos, mais il est tenu de concéder des droits limités à quinoussommes.ca et aux autres Utilisateurs de quinoussommes.ca, tel que prévu ci-dessous dans la section "Concession de droits sur les Vidéos".

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose (et continuera à disposer pendant toute la durée de la mise en ligne des Vidéos) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à TM d'utiliser ses Vidéos sur quinoussommes.ca et à toute autre fin prévue aux présentes Conditions d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des Vidéos sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf s'il a obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à TM les droits prévus ci-dessous.

L'Utilisateur, en mettant en ligne une Vidéo, reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de ses propres Vidéos et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Bien que TM modère les Vidéos mises en ligne, elle ne cautionne aucune Vidéo, opinion, recommandation ou avis exprimé dans une Vidéo et elle décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Vidéos ou à leur diffusion.

TM n'acquiert aucun droit de propriété sur les Vidéos. Dès lors qu'un Utilisateur rend accessible une Vidéo à d'autres Utilisateurs, il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser ses Vidéos sur quinoussommes.ca ou à partir de quinoussommes.ca, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de ses Vidéos sur quinoussommes.ca. Si un Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, aux Vidéos d'un autre Utilisateur, il lui appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de ses Vidéos et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible quinoussommes.ca via Internet ou d'autres supports de communications électroniques, l'Utilisateur autorise TM à reproduire/représenter ses Vidéos et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. L'Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment ses Vidéos, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont TM ne saurait être tenue responsable. Il appartient à chaque Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Vidéos.

L'Utilisateur viole les droits d'une personne s'il publie, distribue, copie, reproduise ou communique au public, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, la Vidéo d'un tiers sans avoir préalablement obtenu son autorisation. Il est donc interdit de publier, distribuer, copier, reproduire ou communiquer au public sur quinoussommes.ca toute Vidéo ou autre 'uvre appartenant à un tiers. Si l'Utilisateur cite les 'uvres d'un tiers, il sera tenu de fournir la source et le nom de chaque auteur.

TM se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Vidéos respectent les exigences relatives au Vidéos spécifiées dans les présentes Conditions d'utilisation et de supprimer toute Vidéo qui violerait ces Conditions d'utilisation et/ou de mettre fin à l'accès d'un Utilisateur pour les besoins de chargement d'une telle Vidéo, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion conformément aux Principes de modération de quinoussommes.ca décrits ci-dessus.

L'Utilisateur reconnaît également que, par le simple fait d'utiliser quinoussommes.ca il peut être exposé à des Vidéos contenant des propos inexacts, choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière. L'Utilisateur accepte de renoncer et, par les présentes, il renonce expressément à tous les droits et recours qu'il détient ou pourrait détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de TM eu égard aux Vidéos.

L'Utilisateur, en sa qualité de propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les Vidéos, concède à TM, ainsi qu'à toutes les compagnies affiliées à TM, sans contrepartie financière, pour toute la durée des droits et pour le monde entier, le droit non exclusif (à l'exception des droits d'exploitation par télécommunication qui est exclusif) et cessible, y compris le droit de sous-licencier les droits énumérés ci-dessous, de :

• Exploiter commercialement les Vidéos à titre non exclusif, pour toute la durée des droits d'auteur, telle qu'elle est ou sera prévue par la loi actuelle ou future, pour le monde entier;
• Effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des Vidéos;
• Reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des Vidéos, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, TM se réservant la possibilité de reproduire tout ou partie des Vidéos pour les décliner pour d'autres services de communications électroniques ou audiovisuelles;
• Adapter tout ou partie des Vidéos, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, les assembler, en intégrer tout ou partie vers ou dans des 'uvres préexistantes ou à venir et sur tout support connu ou inconnu, actuel ou factuel. Le droit d'adapter s'entend également du droit de traduire ou de modifier les Vidéos en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article;
• Diffuser tout ou partie des Vidéos sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, à l'exception de la télévision, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers.Sans limiter la généralité des droits énumérés dans la présente Section, au moment de publier toute Vidéo sur ou par le biais des services de quinoussommes.ca, l'Utilisateur concède par les présentes à TM le droit d'utilisation, de modification, de reproduction et de diffusion publique par tout réseau de diffusion, télécommunication et Internet desdits Vidéos par l'entremise ou en collaboration avec un partenaire de TM, incluant lors des émissions produites par TM ou entreprises affiliées;
• Le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés par les présentes Conditions d'utilisation;
• Utiliser, reproduire, distribuer, représenter et exécuter les Vidéos et en créer des 'uvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie de quinoussommes.ca(et des 'uvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support;
• Exploitation des Vidéos par télécommunication, notamment par télévision: Vous concédez à TM une licence irrévocable, exclusif, perpétuel et applicable dans le monde lui permettant d'utiliser, de reproduire, de sauvegarder, de modifier, de transmettre, de distribuer, de produire en public ou de diffuser les Vidéos à la télévision et d'accorder aux tierces parties par le biais des sous-licences le droit d'exercer chacun des droits sus-mentionnés. L'autorisation accordée à TM pour modifier les Vidéos se limite à la modification nécessaire au respect du format ou des exigences techniques du programme télévisuel de quinoussommes.ca ou de tout autre programme dérivé. Advenant le cas où une ou des Vidéos seraient exploités par la télévision, TM s'engage à vous verser la somme forfaitaire de $250 CAN selon les modalités suivantes. TM vous contactera 20 jours avant la diffusion de votre Vidéo(s) pour amorcer la transaction. De plus, vous renoncez à l'exercice de vos droits moraux sur tous les Vidéos au profit de TM. Vous consentez que votre nom paraisse comme auteur des Vidéos, le cas échéant, et à la diffusion d'une telle information et de toute autre information qui paraît dans les Vidéos. Vous reconnaissez et acceptez que TM n'est responsable d'aucune perte, dommage et altération qui pourraient paraître sur vos Vidéos et vous reconnaissez et acceptez que tous les Vidéos que vous soumettez sont non confidentiels.

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